| Inscrit | Catégorie | Statut |
|---|
Actif
Un Préposé aux services de soutien à la personne (PSSP) qui est actuellement inscrit auprès de l'OSFSSS.
Inactif
Un PSSP dont l'inscription est actuellement inactive pour l'une des raisons suivantes :
Annulé
Un ancien inscrit de l'OSFSSS dont l'inscription a été annulée parce que :
- Le directeur général a été informé que l'inscrit est décédé, ou
- L'inscrit a informé le directeur général (DG) qu'il quitte l'Ontario, quitte la profession, change de profession, prend sa retraite, ou a fourni une autre justification non liée à des préoccupations de conformité et démissionne volontairement en tant qu'inscrit et ne fournira plus de services.
Expiré
L'inscription de l'inscrit a expiré en raison du non-respect de la date limite de soumission du formulaire de renouvellement annuel.
Suspendu
Suspension de l'inscription d'un PSSP par l'OSFSSS, pour les raisons notées.
Raisons :
- Suspension pour non-paiement des frais,
- Suspension provisoire, fondée sur des motifs raisonnables et probables que la conduite de l'inscrit présente un risque de préjudice ou de blessure pour le public et/ou ceux qui reçoivent des services de soins de santé et de soutien,
- Suspension ordonnée par le Comité de discipline après avoir déterminé qu'un inscrit n'a pas respecté le Code de déontologie prescrit.
Révoqué
Un ancien inscrit de l'OSFSSS dont l'inscription a été révoquée, pour les raisons notées.
Raisons :
- Suspension de trois ans pour non-paiement des frais,
- L'inscrit remplit les motifs interdits prescrits pour l'inscription,
- Refus de renouveler l'inscription car l'inscrit ne remplit pas les critères prescrits pour cette catégorie d'inscription, ou
- Révocation ordonnée par le Comité de discipline après avoir déterminé qu'un inscrit n'a pas respecté le Code de déontologie prescrit.
Autres informations importantes
Cela peut inclure :
- Accusations criminelles pertinentes,
- Constatations de culpabilité,
- Conditions et restrictions imposées par le tribunal, et
-
Informations sur certains résultats d'enquêtes initiées par le DG ou des plaintes, y compris :
- Avertissements écrits,
- Ordres de suivre des cours ou une formation supplémentaires, et/ou
- Une mention de tout renvoi au Comité de discipline, y compris une copie des allégations spécifiées.
Résultats du Comité de discipline
Toutes les décisions du Comité de discipline, y compris les mesures disciplinaires imposées.
Emploi précédent
Inclut chaque endroit où l'inscrit de l'OSFSSS a fourni des services de soins personnels au public avant l'information sur l'emploi actuel mais après la date à laquelle l'inscrit a été enregistré pour la première fois auprès de l'OSFSSS.
Lorsque le membre a démissionné, pris sa retraite, est décédé ou a vu son inscription révoquée, annulée ou autrement terminée, ses informations dans le Registre Public de l'OSFSSS seront conservées pendant une période de 10 ans. Les informations liées aux procédures disciplinaires en Ontario seront conservées pendant une période de 50 ans après la cessation de l'inscription.
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